code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
République française eae813be65 Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047937573
NOR: SPOV2311259A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/93/75/JORFTEXT000047937573.xml
2023-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne 2023-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport 2015-04-29 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762178

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES