Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport

Abrogation du décret 87-65.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637035
NOR: MJSX0600008D
Ancien identifiant: 1DM006248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/70/JORFTEXT000000637035.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000020637970
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/79/LEGIARTI000020637970.xml
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000028249898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/98/LEGIARTI000028249898.xml
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###### Article R411-3
@ -42,7 +42,8 @@ chargé des sports :<br />
a) Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;<br />
b) Un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France ;<br />
b) Un conseiller départemental désigné par l'Assemblée des départements de
France ;<br />
c) Un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France
;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000020637992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/79/LEGIARTI000020637992.xml
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000028249533
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/95/LEGIARTI000028249533.xml
---
###### Article R411-15
@ -23,9 +23,9 @@ La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.<br />
Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des
conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants, ainsi
que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par
l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative aux
séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission
conseils départementaux des départements de la région, ou leurs représentants,
ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés
par l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative
aux séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission
territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions
toute personne que celle-ci souhaite entendre.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-18
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000020638009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/63/80/LEGIARTI000020638009.xml
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2016-02-27
Identifiant: LEGIARTI000028250643
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/06/LEGIARTI000028250643.xml
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###### Article R411-23
@ -28,6 +28,6 @@ services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ;<br />
régional olympique et sportif.<br />
Le président du conseil régional ou son représentant, le président du conseil
général ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par
départemental ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par
l'association représentative des maires peuvent assister avec voix consultative
aux séances de la commission.