code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française b196fb80f2 Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042220004
NOR: SPOV2015406D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/22/00/JORFTEXT000042220004.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport 2020-08-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2020-02-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2020-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets