code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française db2b252038 Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Texte partiellement abrogé : article 5 (2ème phrase).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020446416
NOR: SJSV0825852D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/64/JORFTEXT000020446416.xml
2009-03-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2009-03-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2009-03-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES