code_du_sport/partie_legislative/livre_ii
République française c4e60fc6a8 Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 85. Modification du code du sport. Ordonnance ratifiée par l'article 14 de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022098128
NOR: SASV1001939R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/09/81/JORFTEXT000022098128.xml
2010-04-17 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 2009-12-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage 2010-04-17 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006120754

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT