code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française bb6ce67d39 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000044560736
NOR: CCPB2136246A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/56/07/JORFTEXT000044560736.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2021-05-09 !!! 2021-05-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2021-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna 2021-10-17 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés