Code du sport
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République française add862197e Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031800349
NOR: VJSF1532586A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/80/03/JORFTEXT000031800349.xml
2016-01-10 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2016-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels 2016-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés) 2016-01-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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