code_du_sport/partie_legislative/livre_iii/titre_iii
République française a67c3833d9 LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044245615
NOR: MICE2106504L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/24/56/JORFTEXT000044245615.xml
2021-10-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2021-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2021-10-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai 2021-10-22 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2018-03-28 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai 2021-10-22 00:00:00 +02:00