Code du sport
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République française 98ff9484a4 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026274702
NOR: SPOF1231143A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/27/47/JORFTEXT000026274702.xml
2012-08-10 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-08-10 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel 2012-08-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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