code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française f8f2e1acc4 Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025446283
NOR: SPOV1129067D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/44/62/JORFTEXT000025446283.xml
2012-06-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports 2012-03-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2012-04-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets