code_du_sport/annexes
République française 98ff9484a4 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026274702
NOR: SPOF1231143A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/27/47/JORFTEXT000026274702.xml
2012-08-10 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-08-10 00:00:00 +02:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2011-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES