Code du sport
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République française 93effa7b71 Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037218503
NOR: SPOV1816268D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/21/85/JORFTEXT000037218503.xml
2018-09-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2018-04-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage 2018-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport 2018-07-15 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle 2018-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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