code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 903704be80 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Modification du code du sport, du code général des collectivités territoriales. 
Ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 
Modification de l'ordonnance susvisée : modification des articles 1er, 2, 4, 5. 
Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 11. 
Modification de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : modification de l'article 17.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038864110
NOR: SPOV1913474L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/41/JORFTEXT000038864110.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2019-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-02-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006137772

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE