code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 0896d11d6a Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038353771
NOR: TRED1902653A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/35/37/JORFTEXT000038353771.xml
2019-04-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport 2017-10-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie 2018-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018761214

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE