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République française d95f3355a2 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2021-08-26 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2021-08-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2017-03-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00