code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française fa45e6378a Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050613498
NOR: SPOV2424078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/61/34/JORFTEXT000050613498.xml
2024-11-21 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés