code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 3af80f2180 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047406283
NOR: ECOI2307724A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/40/62/JORFTEXT000047406283.xml
2023-04-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau 2023-01-09 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2023-03-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes 2023-04-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau 2023-01-09 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés