code_du_sport/partie_legislative/livre_ii
République française 33d70d00a7 LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
Modification du code du sport, du code monétaire et financier. 
Transposition complète de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur ; de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000022324006
NOR: SASX0814100L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/32/40/JORFTEXT000022324006.xml
2010-06-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif 2010-06-11 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage 2010-04-17 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006120754

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT