code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 27b4b7b11d Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021867896
NOR: ECEI1003600A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/86/78/JORFTEXT000021867896.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-05-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation 2010-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 2010-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés