code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 7ec831c44e Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038461050
NOR: SPOV1910103D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/46/10/JORFTEXT000038461050.xml
2019-05-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2019-04-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme 2019-05-03 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-05-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage 2019-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT