Code du sport
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République française 021ea71ec3 Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039403052
NOR: SPOV1932394A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/40/30/JORFTEXT000039403052.xml
2019-11-22 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2019-11-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2019-10-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services 2019-11-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport 2019-10-10 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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