code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française 9953a879b6 Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049503738
NOR: SPOV2405230D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/50/37/JORFTEXT000049503738.xml
2024-05-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2021-11-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant 2023-06-05 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude 2024-05-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE