Commit graph

5 commits

Author SHA1 Message Date
République française
02a47ca6f8 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019290136
NOR: SJSF0817768A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/29/01/JORFTEXT000019290136.xml
2008-08-04 00:00:00 +02:00
République française
97b644bd06 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019260344
NOR: SJSV0817902A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/26/03/JORFTEXT000019260344.xml
2008-07-27 00:00:00 +02:00
République française
96962df424 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019159158
NOR: SJSF0816482A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/15/91/JORFTEXT000019159158.xml
2008-07-12 00:00:00 +02:00
République française
cc7492a8e2 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018741712
NOR: SJSV0805704A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/74/17/JORFTEXT000018741712.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
République française
60ed34bf48 Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE COMPREND,LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DU GROUPEMENT SPORTIF QUI CEDE,AUTORISE L'USAGE OU CONCEDE UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE SA DENOMINATION,MARQUE,OU TOUT AUTRE SIGNE DISTINCTIF A UNE AUTRE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON SPORTIVE AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS DU GROUPEMENT SPORTIF PRECITE,
LES STATUTS DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE BENEFICIAIRE DE LA CESSION,DE L'AUTORISATION D'USAGE OU DE LA CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS,
LA CONVENTION VISEE A L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE COMPREND LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DE LA SOCIETE A OBJET SPORTIF DONT LES TITRES FONT L'OBJET D'UNE CESSION,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CEDANT,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CESSIONNAIRE,
LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS,
LE CONTRAT DE CESSION DE TITRES COMPRENANT LA VALEUR DE CESSION ET LE NOMBRE DE TITRES CEDES.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000740359
NOR: MJSK9870026A
Ancien identifiant: 1AX9980310P28
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740359.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00