Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395550
NOR: SPOF1911169A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395550.xml
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République française 2019-04-21 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-31 Date de début: 2019-04-21
Date de fin: 2019-04-21 Date de fin: 2019-11-22
Identifiant: LEGIARTI000038024396 Identifiant: LEGIARTI000038403515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/43/LEGIARTI000038024396.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/35/LEGIARTI000038403515.xml
--- ---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@ -3601,6 +3601,77 @@ Néant.<br />
</td> </td>
<td align="left" /> <td align="left" />
</tr> </tr>
<tr>
<td>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile multi-supports
jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
voile sur l'ensemble des supports.<br />
Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des
supports voile.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">
A l'exclusion de l'activité croisière.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile croisière
jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en
voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">
A l'exclusion des embarcations légères.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" colspan="3">
Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité
"éducateur sportif"
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat complémentaire<br />
"voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de
compétition national, sur l'ensemble des supports voile.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td>
</tr>
<tr>
<td>
Certificat complémentaire "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques
d'un abri".
</td>
<td align="left">
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
voile croisière.<br />
Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile
croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
</td>
<td align="left">A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.</td>
</tr>
</tbody> </tbody>
</table> </table>
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
@ -4332,6 +4403,92 @@ natation
</tr> </tr>
</tbody> </tbody>
</table> </table>
<br />
D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de
handball<br />
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th>
<br />
INTITULÉ DU TITRE
</th>
<th>
<br />
CONDITIONS D'EXERCICE
</th>
<th>
<br />
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Educateur de handball, mention "entraîneur territorial".
</td>
<td align="left">
<br />
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes
de handball jusqu'au plus haut niveau régional.
</td>
<td align="left"><br /></td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Educateur de handball, mention "animateur des pratiques socio-éducatives
et sociétales".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes
offres de pratique de handball.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">Entraîneur de handball.<br /></td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau
national.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur
professionnel".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses
professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès
d'une sélection nationale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td align="justify">
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention
"entraîneur-formateur".<br />
</td>
<td align="left">
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en
handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou
fédérale.
</td>
<td align="left" />
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles<br /> E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles<br />
@ -4477,21 +4634,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
<td align="left"> <td align="left">
<br /> <br />
Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour
l'animation. tout public.
</td> </td>
<td align="left"> <td align="left">
<br /> Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain
plat.<br />
Dans la limite de 12 pratiquants ; Durant la période allant du début des Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours.
vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux
dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de
l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ;<br />
A l'exclusion du temps scolaire contraint ;<br />
Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de
tourisme.<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
@ -5165,6 +5315,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
<p align="left"></p> <p align="left"></p>
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr>
<td>CQP "moniteur de tennis de table".<br /></td>
<td>
Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation,
jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.
</td>
<td />
</tr>
<tr> <tr>
<td align="left"> <td align="left">
<p align="left">CQP "moniteur de tir sportif".</p> <p align="left">CQP "moniteur de tir sportif".</p>
@ -5610,14 +5768,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et
danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle", danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle",
"roller randonnée" et "roller derby".<br /> "roller randonnée" et "roller derby".
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options. Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options.
Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers
niveaux de compétition inclus.<br /> niveaux de compétition inclus.
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
@ -5629,20 +5787,20 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux
titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur
à 8 et comprend un public mineur.<br /> à 8 et comprend un public mineur.
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
<br /> <br />
CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"<br /> CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de
compétition inclus.<br /> compétition inclus.
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
@ -5650,44 +5808,80 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Dans la limite de 20 pratiquants.<br /> Dans la limite de 20 pratiquants.<br />
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller,
voie verte et skatepark.<br /> voie verte et skatepark.
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
<br /> <br />
CQP "animateur de tennis".<br /> CQP "animateur de tennis".
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour
tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.<br /> tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.<br /> A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
<td> <td>
<br /> <br />
CQP "éducateur de tennis".<br /> CQP "éducateur de tennis".
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.<br /> Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
</td> </td>
<td> <td>
<br /> <br />
A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.<br /> A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr>
<td>CQP "initiateur voile".<br /></td>
<td>
Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports,
jusqu'au premier niveau de compétition.<br />
Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)
</td>
<td>
Sous l'autorité d'un titulaire :<br />
- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur<br />
ou<br />
- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP "initiateur
voile".<br />
Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et
dans la limite de 140 pratiquants.<br />
Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.<br />
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
</td>
</tr>
<tr>
<td>CQP "animateur de course d'orientation".<br /></td>
<td>
Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au
niveau jaune de compétition départementale.
</td>
<td />
</tr>
</tbody> </tbody>
</table> </table>