From 438b17e385376e7b10ad5912218c5e69c837e8ad Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 21 Apr 2019 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2012=20avril=202019=20mod?= =?UTF-8?q?ifiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du=20code?= =?UTF-8?q?=20du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000038395550 NOR: SPOF1911169A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395550.xml --- .../article_annexe_ii-1_art_a212-1.md | 250 ++++++++++++++++-- 1 file changed, 222 insertions(+), 28 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md index dafb856b4..1c2c78807 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-31 -Date de fin: 2019-04-21 -Identifiant: LEGIARTI000038024396 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/43/LEGIARTI000038024396.xml +Date de début: 2019-04-21 +Date de fin: 2019-11-22 +Identifiant: LEGIARTI000038403515 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/35/LEGIARTI000038403515.xml --- ###### Article Annexe II-1 (art. A212-1) @@ -3601,6 +3601,77 @@ Néant.
+ + + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile multi-supports + jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri". + + + Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la + voile sur l'ensemble des supports.
+ + Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des + supports voile.
+ + Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). + + + A l'exclusion de l'activité croisière.
+ + A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. + + + + + BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile croisière + jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri". + + + Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en + voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en + voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). + + + A l'exclusion des embarcations légères.
+ + A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. + + + + + Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité + "éducateur sportif" + + + + + Certificat complémentaire
+ + "voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri". + + + Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la + voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de + compétition national, sur l'ensemble des supports voile.
+ + Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). + + A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. + + + + Certificat complémentaire "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques + d'un abri". + + + Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en + voile croisière.
+ + Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile + croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). + + A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. +

@@ -4332,6 +4403,92 @@ natation +
+ +D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de +handball
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + INTITULÉ DU TITRE +
+
+ + CONDITIONS D'EXERCICE +
+
+ + LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE +
+
+ + Educateur de handball, mention "entraîneur territorial". +
+
+ + Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles + d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes + de handball jusqu'au plus haut niveau régional. +

+ Educateur de handball, mention "animateur des pratiques socio-éducatives + et sociétales".
+
+ Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles + d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes + offres de pratique de handball. + +
Entraîneur de handball.
+ Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau + national. + +
+ Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur + professionnel".
+
+ Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses + professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès + d'une sélection nationale. + +
+ Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention + "entraîneur-formateur".
+
+ Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en + handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou + fédérale. + +
+
E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
@@ -4477,21 +4634,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
- Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et - l'animation. + Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour + tout public. -
+ Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain + plat.
- Dans la limite de 12 pratiquants ; Durant la période allant du début des - vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux - dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de - l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ;
- - A l'exclusion du temps scolaire contraint ;
- - Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de - tourisme.
+ Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours. @@ -5165,6 +5315,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)

+ + CQP "moniteur de tennis de table".
+ + Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation, + jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus. + + +

CQP "moniteur de tir sportif".

@@ -5610,14 +5768,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle", - "roller randonnée" et "roller derby".
+ "roller randonnée" et "roller derby".
Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options. Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers - niveaux de compétition inclus.
+ niveaux de compétition inclus.
@@ -5629,20 +5787,20 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur - à 8 et comprend un public mineur.
+ à 8 et comprend un public mineur.
- CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
+ CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de - compétition inclus.
+ compétition inclus.
@@ -5650,44 +5808,80 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport) Dans la limite de 20 pratiquants.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, - voie verte et skatepark.
+ voie verte et skatepark.
- CQP "animateur de tennis".
+ CQP "animateur de tennis".
Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour - tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
+ tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
- A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
- CQP "éducateur de tennis".
+ CQP "éducateur de tennis".
- Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
+ Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
- A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives. + + CQP "initiateur voile".
+ + Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports, + jusqu'au premier niveau de compétition.
+ + Encadrement et animation du stand up paddle (SUP) + + + Sous l'autorité d'un titulaire :
+ + - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités + physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur
+ + ou
+ + - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités + physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP "initiateur + voile".
+ + Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et + dans la limite de 140 pratiquants.
+ + Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.
+ + A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. + + + + CQP "animateur de course d'orientation".
+ + Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au + niveau jaune de compétition départementale. + + +