diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
index dafb856b4..1c2c78807 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-1_art_a212-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-12-31
-Date de fin: 2019-04-21
-Identifiant: LEGIARTI000038024396
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/43/LEGIARTI000038024396.xml
+Date de début: 2019-04-21
+Date de fin: 2019-11-22
+Identifiant: LEGIARTI000038403515
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/35/LEGIARTI000038403515.xml
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###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@@ -3601,6 +3601,77 @@ Néant.
|
+
+
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile multi-supports
+ jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri".
+ |
+
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
+ voile sur l'ensemble des supports.
+
+ Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des
+ supports voile.
+
+ Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
+ |
+
+ A l'exclusion de l'activité croisière.
+
+ A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
+ |
+
+
+
+ BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile croisière
+ jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri".
+ |
+
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
+ voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en
+ voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
+ |
+
+ A l'exclusion des embarcations légères.
+
+ A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
+ |
+
+
+
+ Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité
+ "éducateur sportif"
+ |
+
+
+
+ Certificat complémentaire
+
+ "voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri".
+ |
+
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la
+ voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de
+ compétition national, sur l'ensemble des supports voile.
+
+ Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
+ |
+ A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
+
+
+
+ Certificat complémentaire "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques
+ d'un abri".
+ |
+
+ Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en
+ voile croisière.
+
+ Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile
+ croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
+ |
+ A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
+
@@ -4332,6 +4403,92 @@ natation
+
+
+D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de
+handball
+
+
+
+
+
+
+
+ INTITULÉ DU TITRE
+ |
+
+
+
+ CONDITIONS D'EXERCICE
+ |
+
+
+
+ LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
+ |
+
+
+
+
+
+ Educateur de handball, mention "entraîneur territorial".
+ |
+
+
+
+ Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
+ d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes
+ de handball jusqu'au plus haut niveau régional.
+ |
+
|
+
+
+
+ Educateur de handball, mention "animateur des pratiques socio-éducatives
+ et sociétales".
+ |
+
+ Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles
+ d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes
+ offres de pratique de handball.
+ |
+ |
+
+
+ Entraîneur de handball.
|
+
+ Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau
+ national.
+ |
+ |
+
+
+
+ Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur
+ professionnel".
+ |
+
+ Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses
+ professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès
+ d'une sélection nationale.
+ |
+ |
+
+
+
+ Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention
+ "entraîneur-formateur".
+ |
+
+ Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en
+ handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou
+ fédérale.
+ |
+ |
+
+
+
+
E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
@@ -4477,21 +4634,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
- Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et
- l'animation.
+ Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour
+ tout public.
|
-
+ Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain
+ plat.
- Dans la limite de 12 pratiquants ; Durant la période allant du début des
- vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux
- dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de
- l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ;
-
- A l'exclusion du temps scolaire contraint ;
-
- Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de
- tourisme.
+ Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours.
|
@@ -5165,6 +5315,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
+
+ CQP "moniteur de tennis de table".
|
+
+ Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation,
+ jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.
+ |
+ |
+
CQP "moniteur de tir sportif".
@@ -5610,14 +5768,14 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et
danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle",
- "roller randonnée" et "roller derby".
+ "roller randonnée" et "roller derby".
|
Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options.
Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers
- niveaux de compétition inclus.
+ niveaux de compétition inclus.
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@@ -5629,20 +5787,20 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux
titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur
- à 8 et comprend un public mineur.
+ à 8 et comprend un public mineur.
|
- CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
+ CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"
|
Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de
- compétition inclus.
+ compétition inclus.
|
@@ -5650,44 +5808,80 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
Dans la limite de 20 pratiquants.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller,
- voie verte et skatepark.
+ voie verte et skatepark.
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- CQP "animateur de tennis".
+ CQP "animateur de tennis".
|
Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour
- tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
+ tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.
|
- A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
|
- CQP "éducateur de tennis".
+ CQP "éducateur de tennis".
|
- Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
+ Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.
|
- A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
+ A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.
|
+
+ CQP "initiateur voile".
|
+
+ Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports,
+ jusqu'au premier niveau de compétition.
+
+ Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)
+ |
+
+ Sous l'autorité d'un titulaire :
+
+ - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
+ physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur
+
+ ou
+
+ - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités
+ physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP "initiateur
+ voile".
+
+ Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et
+ dans la limite de 140 pratiquants.
+
+ Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.
+
+ A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
+ |
+
+
+ CQP "animateur de course d'orientation".
|
+
+ Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au
+ niveau jaune de compétition départementale.
+ |
+ |
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