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République française dfe8c1f180 Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044030460
NOR: MENV2118115R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/03/04/JORFTEXT000044030460.xml
2021-09-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel 2021-09-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 2010-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2015-07-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille 2019-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2018-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00