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Modification du code du service national, du code civil, du code de la sécurité intérieure, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de la construction et de l'habitation. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000039684243 NOR: JUSX1926483L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/42/JORFTEXT000039684243.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1997-11-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137883 |
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
- Chapitre Ier : Principes.
- Chapitre II : Champ d'application.
- Chapitre III : Le recensement.
- Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
- Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
- Chapitre VI : Les cadets de la défense