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République française d818b58ce2 Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000711765
NOR: MENB9300040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/17/JORFTEXT000000711765.xml
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titre_ier Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239716

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL