code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française a91c95afc6 Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246624
NOR: MCCL0753180D
Ancien identifiant: 1DE007823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml
2021-07-10 00:00:00 +02:00
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article_r710-1-1.md Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication 2021-01-02 00:00:00 +01:00
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article_r710-4.md Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2021-07-10 00:00:00 +02:00
article_r710-6.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2017-04-01 00:00:00 +02:00
article_r710-7.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028601920

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION