Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246624
NOR: MCCL0753180D
Ancien identifiant: 1DE007823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982173.xml
Date de début: 2021-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043775087
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###### Article R545-4
@ -20,30 +20,29 @@ l'architecture au ministère chargé de la culture ;<br />
b) Un représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
au ministère chargé de la culture ;<br />
c) Un représentant du secrétariat général au ministère chargé de la culture ;<br />
c) Un représentant de la délégation générale à la transmission, aux territoires
et à la démocratie culturelle au ministère chargé de la culture ;<br />
d) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ;<br />
e) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de
l'enseignement supérieur ;<br />
Treize personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de la
Quinze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de la
culture, choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière
d'archéologie, dont :<br />
a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et
de l'architecture et de l'architecture, issus des corps des conservateurs
généraux du patrimoine, conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et
ingénieurs d'étude compétents en matière d'archéologie et affectés dans une
direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale des
patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale
rattaché à cette direction ;<br />
de l'architecture, au sein d'une direction régionale des affaires culturelles,
de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou d'un service à
compétence nationale rattaché à cette direction, dont au moins un issu des corps
des conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude
compétents en matière d'archéologie ;<br />
b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines et de
l'architecture et de l'architecture, au sein des conservateurs généraux du
patrimoine et conservateurs du patrimoine ou du cadre d'emplois des
conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un musée de France
conservant des collections archéologiques ;<br />
b) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et
de l'architecture, au sein du corps des conservateurs du patrimoine ou du cadre
d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, affectés dans un musée
de France conservant des collections archéologiques ;<br />
c) Deux membres choisis, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut
national de recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au
@ -76,6 +75,9 @@ leurs fonctions dans des institutions étrangères ;<br />
h) Un membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses
fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 ;<br />
i) Un membre exerçant ses fonctions dans un établissement public de coopération
culturelle compétent en matière d'archéologie ;<br />
3° Douze membres élus en leur sein par les commissions interrégionales de la
recherche archéologique à raison de deux membres par commission ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982157.xml
Date de début: 2021-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043775095
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/77/50/LEGIARTI000043775095.xml
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###### Article R545-19
@ -23,11 +23,11 @@ b) Un professeur, un maître de conférences des universités, ou un membre des
personnels qui leur sont assimilés, après avis des sections compétentes du
Conseil national des universités ;<br />
c) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles, à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou
dans un service à compétence nationale en relevant ;<br />
c) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur
d'étude ou un assistant ingénieur compétent en matière d'archéologie et affecté
dans une direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale
des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale
en relevant ;<br />
d) Un agent d'une collectivité territoriale compétent en matière d'archéologie
et travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982143
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982143.xml
Date de début: 2021-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043775152
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/77/51/LEGIARTI000043775152.xml
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###### Article R710-4
@ -20,12 +20,11 @@ maître de conférences des universités ou un membre des personnels qui leur so
assimilés, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche
scientifique outre-mer ;<br />
b) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction
générale des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence
nationale en relevant ;<br />
b) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur
d'étude ou un assistant ingénieur compétent en matière d'archéologie et affecté
dans une direction régionale des affaires culturelles ou dans une direction des
affaires culturelles, à la direction générale des patrimoines et de
l'architecture ou dans un service à compétence nationale en relevant ;<br />
c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de
recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet