code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française 8fa239656a Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
TITRE I : DE L'AUTORISATION D'UTILISER DES DETECTEURS DE METAUX.
TITRE II : DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS.
ETEND L'APPLICATION DU DECRET 81-428 A MAYOTTE.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720942
NOR: MCCB9100416D
Ancien identifiant: 1DX991787
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/09/JORFTEXT000000720942.xml
2020-06-18 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel 2018-07-20 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques 2016-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2020-06-18 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2018-09-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00