code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 43219d0252 Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE
TITRE I (ART. 1 A 5) : ADMINISTRATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
TITRE II (ART. 6 ET 7) : COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE (DELAI : 60 ANS, DEROGATION).
TITRE III (ART. 8 A 10) : COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE.
IL EST CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE CONSTITUTION, D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES ARCHIVES.
ABROGATION DES DECRETS DES 20-12-1934 ET 23-04-1941, DES DECRETS 66-742, 60-238 ET 61-134.
APPLICATION DES ART. 3, 7 (5°) ET 32 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501016
Ancien identifiant: 1DX9791035
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/10/JORFTEXT000000501016.xml
2014-02-14 00:00:00 +01:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-06-23 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2014-02-14 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2014-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2014-02-14 00:00:00 +01:00