code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 40cd76f892 Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025002022
NOR: MCCB1125046D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/00/20/JORFTEXT000025002022.xml
2014-02-14 00:00:00 +01:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2014-02-14 00:00:00 +01:00
livre_ier Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2014-02-14 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC 2014-02-14 00:00:00 +01:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX. 2014-02-14 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal 2014-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2014-02-14 00:00:00 +01:00