code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française fad08b08c7 Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections
Application de l'article 2 de la loi 2010-501.
Modification des articles 16, 19 à 23 du décret 2002-628.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023565147
NOR: MCCB1028544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/51/JORFTEXT000023565147.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 2020-06-18 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00