code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 1f3e81a7e7 Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE
TITRE I (ART. 1 A 5) : ADMINISTRATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
TITRE II (ART. 6 ET 7) : COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE (DELAI : 60 ANS, DEROGATION).
TITRE III (ART. 8 A 10) : COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE.
COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE.
IL EST CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE CONSTITUTION, D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES ARCHIVES.
ABROGATION DES DECRETS DES 20-12-1934 ET 23-04-1941, DES DECRETS 66-742, 60-238 ET 61-134.
APPLICATION DES ART. 3, 7 (5°) ET 32 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501016
Ancien identifiant: 1DX9791035
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/10/JORFTEXT000000501016.xml
2023-12-01 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux 2022-06-20 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL. 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques 2022-10-13 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre 2022-10-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts 2023-03-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux 2022-06-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2023-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00