code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation 2021-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°75-432 du 2 juin 1975 INSTITUANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTUREL. 2023-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2025-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°81-428 du 28 avril 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 80-532 DU 15 JUILLET 1980RELATIVE A LA PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE. 2021-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine 2024-06-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture 2021-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2024-02-01 00:00:00 +01:00