Code du cinéma et de l'image animée
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République française ee395aa940 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Abrogation des articles 90 et 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880222
Ancien identifiant: 1LX982652
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/02/JORFTEXT000000880222.xml
2016-07-09 00:00:00 +02:00
annexe Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2016-05-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 2016-07-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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