code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 78b30c2aac Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031361680
NOR: PRMX1516008D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/36/16/JORFTEXT000031361680.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2015-07-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo 2015-06-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique 2015-03-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire