Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/35/JORFTEXT000029223531.xml
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République française 2015-07-19 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-07-12
Date de fin: 2015-07-19
Identifiant: LEGIARTI000029231716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/23/17/LEGIARTI000029231716.xml
Date de début: 2015-07-19
Date de fin: 2019-07-11
Identifiant: LEGIARTI000030911248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/91/12/LEGIARTI000030911248.xml
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###### Article A210-11
@ -13,14 +13,20 @@ L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français
l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une
commission composée :<br />
1° Du délégué général de l'Association française du festival international du
film (AFFIF) ;<br />
1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du
festival international du film " ;<br />
2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé
de la culture ;<br />
2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou
son représentant ;<br />
3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.<br />
3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du
cinéma " ou son représentant ;<br />
4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;<br />
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé
de la culture.<br />
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et
de l'image animée.