code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 4f84e8aa6e Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
Abrogation du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023679606
NOR: MCCK1027687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/67/96/JORFTEXT000023679606.xml
2023-11-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma 2023-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-11-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire