Code du cinéma et de l'image animée
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République française 95ca05f176 Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045339477
NOR: MICK2201440D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/33/94/JORFTEXT000045339477.xml
2022-03-13 00:00:00 +01:00
annexe Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-03-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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