code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 95ca05f176 Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045339477
NOR: MICK2201440D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/33/94/JORFTEXT000045339477.xml
2022-03-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie 2022-03-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-03-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-03-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire