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République française 74ac388482 Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335395
Ancien identifiant: 1DX969675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335395.xml
2017-05-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2009-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2009-07-26 00:00:00 +02:00