code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 6f94251e0a Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045245101
NOR: MICK2136733D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/24/51/JORFTEXT000045245101.xml
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livre_ier Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1854 du 28 décembre 2021 pris pour l'application des articles 118 et 145 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire