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Ministère: Ministère de la culture Nature: DELIBERATION Identifiant: JORFTEXT000042730832 NOR: MICK2035612X URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/08/JORFTEXT000042730832.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-02-11 | 2999-01-01 | LEGISCTA000030225929 |
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
- Livre VIII : Dispositions diverses
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19