--- Date de début: 2015-02-11 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000030225929 --- ## Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE - [Livre Ier : Dispositions générales](livre_ier) - [Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle](livre_ii) - [Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia](livre_iii) - [Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics](livre_iv) - [Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique](livre_v) - [Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique](livre_vi) - [Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne](livre_vii) - [Livre VIII : Dispositions diverses](livre_viii) - [Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19](livre_ix)