code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française d71f0ee746 Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034604619
NOR: MCCK1706894D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/60/46/JORFTEXT000034604619.xml
2017-05-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma 2017-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles 2016-09-03 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique 2015-03-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire