code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française 0e308d01ff Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963034
NOR: MICK2417922X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/96/30/JORFTEXT000049963034.xml
2024-07-14 00:00:00 +02:00
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livre_i Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo 2024-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_viii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
README.md Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00