2015-02-11 00:00:00 +01:00
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Date de début: 2015-02-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000030225929
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## Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- [Livre Ier : Dispositions générales ](livre_ier )
- [Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle ](livre_ii )
- [Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia ](livre_iii )
- [Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics ](livre_iv )
- [Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique ](livre_v )
- [Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique ](livre_vi )
- [Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne ](livre_vii )
2020-12-25 00:00:00 +01:00
- [Livre VIII : Dispositions diverses ](livre_viii )
2020-04-04 00:00:00 +02:00
- [Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 ](livre_ix )